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Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2023 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits sur le site www.kegandcan.fr, proposant un service de Click and Collect pour l’achat de bières et goodies. En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.  

1. Objet du contrat :

• Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Keg and Can Brewpub propose à la vente ses produits de bières et autres goodies en Click and Collect sur son site.

2. Produits :

• Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la passation de la commande.

3. Commande :

• Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, vérification du panier, identification du client, choix du mode de livraison « Click and Collect », choix du jour et de l’heure de retrait de la commande, validation du paiement.
• La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

4. Prix et paiement :

• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire.
• La commande sera confirmée par courrier électronique une fois le paiement validé.

5. Retrait en magasin (Click and Collect) :

• Le client choisit le jour et l’heure de retrait de la commande.
• Le client s’engage à retirer sa commande à la date et au créneau horaire choisis.
• Une pièce d’identité et la confirmation de commande seront demandées lors du retrait.

6. Droit de rétractation :

• Conformément à la législation en vigueur article L 121-20 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation pour les produits périssables tels que les bières pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

7. Réclamations et retours :

• Toute réclamation ou demande de retour devra être adressée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

8. Responsabilité :


• Keg and Can Brewpub ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation de son site ou de ses produits.

9. Données personnelles :

• Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges :

• Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

mentions légales

  • SARL Keg & Can Brewpub, 314 Boulevard du Redon 13009 Marseille au capital de 5000€.
  • RCS Marseille 881 435 804 
  • contact@kegandcan.fr 
  • 09 53 40 24 42 
  • Numéro d’identification à la TVA : FR27 881 435 804
  • Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Activité réglementée et soumise à autorisation : Direction Générale Adjointe à la Sécurité / Service Police Administrative 9 Boulevard de Louvain 13233 Marseille Cedex 20